En France, ce métier était légiféré par le décret de janvier 1965 qui l’interdisait. Cependant, à la suite d’une directive européenne datant de 2001 et de par son application, un nouveau décret est sorti en septembre 2004 : le décret 2004-624. Ce dernier abroge en partie le texte de 1965, il maintient l’interdiction de principe et donne un cadre strict pour l’exécution des travaux sur cordes.

2004 : La législation française du travail reconnaît les travaux sur cordes.

1er Septembre 2004 : Décret N°2004/924, les travaux sur cordes sortent enfin du flou juridique.

Ce décret précise les conditions d’utilisation des cordes comme équipements de travail à disposition des chefs d’entreprise pour réaliser des travaux en hauteur dans un cadre réglementaire strict.

Le principe de subsidiarité est que les travaux sur cordes sont autorisés après une évaluation préalable comparée des risques qui établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un équipement collectif est susceptible d’exposer les travailleurs à un risque supérieur à celui résultat de l’utilisation des techniques de positionnement au moyen de cordes.

L’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes doit respecter les conditions suivantes :

  • Le système doit comporter au moins une corde de travail constituant un moyen d’accès, de descente et de soutien, et une corde de sécurité équipée d’un système d’arrêt des chutes. Ces deux dispositifs sont ancrés séparément et les deux points d’ancrage doivent faire l’objet d’une note de calcul élaborée par le chef d’établissement ou une personne compétente.
  • Les travailleurs doivent être munis d’un harnais d’antichute approprié, l’utiliser et être reliés par ce harnais à la corde de sécurité et à la corde de travail.
  • La corde de travail doit être équipée d’un mécanisme sûr de descente et de remontée et comporter un système autobloquant qui empêche la chute de l’utilisateur au cas où celui-ci perdrait le contrôle de ses mouvements. La corde de sécurité doit être équipée d’un dispositif antichute mobile qui accompagne les déplacements du travailleur.
  • Les outils et autres accessoires à utiliser par un travailleur doivent être attachés par un moyen approprié de manière à éviter leur chute.
  • Le travail doit être programmé et supervisé de telle sorte qu’un secours puisse être immédiatement porté au travailleur en cas d’urgence.
  • Les travailleurs doivent recevoir une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage dont le contenu est précisé aux articles R.231-36 et R.231-37, et qui est renouvelée dans les conditions prévues à l’article R.233.3.

En revanche, aucune obligation de certification n’est à cet instant imposée pour les cordistes travaillant en France.

Il n’existe également pas d’obligation de certification des entreprises ; toutefois, en 2008, création d’un label Qualibat : « 1452 – Travaux d’accès difficile à la corde » permettant de préciser certaines obligations pour les employeurs souhaitant faire valoir leur maîtrise de la sécurité et de la qualité.

L’évolution du décret 2004 vers la note DGT de 2019.

Note aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes qui a pour objectifs de rappeler les règles de prévention aux donneurs d’ordre et aux entreprises et de préciser concrètement l’exigence de formation des cordistes prévue dans le décret du 1er septembre 2004.

En ce qui concerne le donneur d’ordre, cette note précise :

  1. Le chef d’entreprise doit s’entourer d’une équipe compétente afin d’assurer la coordination générale des mesures de prévention.
  2. Celui-ci doit définir préalablement le projet et analyser les risques grâce à des diagnostics précis de l’existant au stade de l’étude préalable.
  3. S’assurer que l’entreprise intervenante a les compétences et les moyens en adéquation avec le projet. A cette fin, le donneur d’ordre doit s’assurer que l’entreprise intervenante dispose des compétences et des ressources humaines et matérielles lui permettant d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et de garantir le respect des règles techniques propres à la réalisation des travaux au moyen de cordes.
  4. Participer conjointement avec l’entreprise à l’évaluation préalable des risques permettant de définir les mesures de prévention opérationnelles de chantier.

L’entreprise intervenante à la responsabilité de :

  1. Réaliser les chantiers sans un recours abusif aux intérimaires. La certification Qualibat 1452 précise à ce sujet notamment un seuil de 40% annuel d’intérimaires.
  2. Analyser les différentes méthodes d’accès et de mettre en œuvre celles qui garantiront le plus de sécurité.
  3. Définir et consigner les modes opératoires.
  4. S’assurer de la compétence de ses travailleurs attestée par la délivrance de certifications reconnues et inscrites au RNCP : CQP Cordiste niveau 1 (ex CQP1) et CQP Technicien Cordiste niveau 2 (ex CQP2), un certificat de Qualification Professionnelle délivré par le CPNE (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi), ainsi que le CATC (Certificat d’Agent Technique Cordiste). Ces certificats impliquent une actualisation périodique des compétences.
  5. Constituer des équipes de cordistes d’au moins 2 cordistes, dont un Technicien Cordiste (CQP Technicien Cordiste).
  6. Disposer dans chaque établissement d’un encadrement spécialisé et compétent en travaux sur cordes attesté par la délivrance du CQP TOTC (Technicien en Organisation de Travaux sur Cordes).

Source : SFETH